La règlementation impose aux propriétaires comme aux locataires le déblayage de la neige et le salage (ou le sablage) des trottoirs.

L'article R.610-5 du Code pénal précise que le manquement à une obligation imposée par un arrêté peut entrainer une amende de première classe.

Ainsi, tous les propriétaires, gardiens d'immeubles ou gérants de commerces ont l'obligation de déblayer les accès aux portes.

Dans une copropriété, c'est au syndic de copropriété de prévoir la gestion du déneigement.