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Confirmation de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Morhange.

Confirmation de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Morhange.

Nous avons reçu une communication émanant de la Préfecture, nous confirmant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Morhange.
Cette décision fait suite à notre demande et concerne les mouvements de terrain différentiels dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022.
L'arrêté ministériel officiel de cette reconnaissance a été publié aujourd'hui même et est consultable via ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048067913
Vous disposez désormais d'un délai de 30 jours à compter d'aujourd'hui, date de la publication de l'arrêté ministériel, pour effectuer les déclarations nécessaires auprès de vos compagnies d'assurance. Cela vous permettra de bénéficier des indemnisations prévues pour les dommages causés par ces phénomènes naturels.
Nous vous encourageons vivement à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire valoir vos droits et à contacter vos assureurs sans tarder.

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03 87 86 22 11

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